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Arrêté du 7 juin 2007

pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l'article 3 du décret précité ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret précité,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général de l'aviation civile,

D. Lallement

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 14

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 7 juin 2007
TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES DE LA POLITIQUE DE VOYAGE
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES