Arrêté du 7 juin 2007
pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile
Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 14
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l'article 3 du décret précité ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret précité,
TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
Abrogé1 octobre 2023TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES DE LA POLITIQUE DE VOYAGE
Abrogé1 octobre 2023TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE
Abrogé1 octobre 2023TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 octobre 2023Pour le ministre et par délégation :
Le préfet,
directeur général de l'aviation civile,
D. Lallement
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 14
En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au samedi 30 septembre 2023