Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire pour les établissements utilisant des CAR-T Cells
Résumé. Les établissements de santé qui prélèvent ou administrent des CAR-T Cells doivent se déclarer à l'agence régionale de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2019Art. 2 : Déclaration obligatoire pour les établissements utilisant des CAR-T Cells
→ Version 2
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- Arrêté du 28 mars 2019Art. 2