Arrêté du 8 août 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2019

Art. 2

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Déclaration obligatoire pour les établissements utilisant des CAR-T Cells

Résumé. Les établissements de santé qui prélèvent ou administrent des CAR-T Cells doivent se déclarer à l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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