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Arrêté du 28 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les établissements de santé qui réalisent l'activité de prélèvement et/ ou d'administration relative aux CAR-T Cells se déclarent auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Cette dernière assure les contrôles relatifs au respect des critères et conditions définis à l'article 1er (Conditions pour le prélèvement et l'administration des CAR-T Cells).

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Abrogé22 mai 2021

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 22 mai 2021

Les établissements de santé qui réalisent l'activité de prélèvement et/ ou d'administration relative aux CAR-T Cells se déclarent auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Cette dernière assure les contrôles relatifs au respect des critères et conditions définis à l'article 1er (Conditions pour le prélèvement et l'administration des CAR-T Cells).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au mardi 20 août 2019

Source : Légifrance