Abrogé par Arrêté du 19 mai 2021 - art. 4
Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 22 mai 2021
Les établissements de santé qui réalisent l'activité de prélèvement et/ ou d'administration relative aux CAR-T Cells se déclarent auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Cette dernière assure les contrôles relatifs au respect des critères et conditions définis à l'article 1er (Conditions pour le prélèvement et l'administration des CAR-T Cells).