Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence de remise des pièces justificatives
Résumé. Les régisseurs doivent envoyer leurs justificatifs de dépenses à leur ordonnateur au moins une fois par mois.
Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.