Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période de fonctionnement des régies
Résumé. Les régies doivent fonctionner toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre.
Les régies sont autorisées à fonctionner du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.