JORF n°0192 du 18 août 2017

Article 16

Article 16

Des régies d'avances peuvent être instituées pour effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :
1° Les indemnités journalières d'absence temporaire ;
2° Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;
3° Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.


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Version 1

Des régies d'avances peuvent être instituées pour effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :

1° Les indemnités journalières d'absence temporaire ;

2° Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;

3° Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.