Arrêté du 8 août 2016

Article 6

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Article 6

Le déclenchement des opérations de secours dans les zones citées à l'article 2 (Définition des zones de responsabilité du JRCC Tahiti) du présent arrêté relève du coordonnateur de la mission de secours (CMS) du JRCC Tahiti.
Dans le cas d'un accident d'aéronef, la décision de déclenchement d'opération est prise après avis conforme du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ou de son représentant qui définit la zone probable d'accident (ZPA), entendue comme la zone à l'intérieur de laquelle se trouverait l'épave de l'aéronef, compte tenu des informations connues au moment du déclenchement de l'opération.
Si les dimensions de la ZPA excèdent la capacité de recherche des moyens engagés, le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ou son représentant définit, au regard des contraintes exposées par le JRCC Tahiti, un ou plusieurs secteurs à explorer prioritairement.
Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile ou son représentant déclenche sans délai le ralliement de l'expert aéronautique au JRCC Tahiti en tout temps et toutes circonstances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Organisation des secours aériens en Polynésie française

Résumé. L'article explique qui décide des opérations de secours en cas d'accident d'avion en Polynésie française et comment ces opérations sont organisées.

Le déclenchement des opérations de secours dans les zones citées à l'article 2 (Définition des zones de responsabilité du JRCC Tahiti) du présent arrêté relève du coordonnateur de la mission de secours (CMS) du JRCC Tahiti.
Dans le cas d'un accident d'aéronef, la décision de déclenchement d'opération est prise après avis conforme du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ou de son représentant qui définit la zone probable d'accident (ZPA), entendue comme la zone à l'intérieur de laquelle se trouverait l'épave de l'aéronef, compte tenu des informations connues au moment du déclenchement de l'opération.
Si les dimensions de la ZPA excèdent la capacité de recherche des moyens engagés, le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ou son représentant définit, au regard des contraintes exposées par le JRCC Tahiti, un ou plusieurs secteurs à explorer prioritairement.
Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile ou son représentant déclenche sans délai le ralliement de l'expert aéronautique au JRCC Tahiti en tout temps et toutes circonstances.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance