Arrêté du 8 août 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française assure la direction des opérations de secours dans les zones citées à l'article 2 (Définition des zones de responsabilité du JRCC Tahiti) du présent arrêté.
En cas d'accident en mer, il est assisté par le commandant de zone maritime et dans le cas d'un accident d'aéronef, il est assisté par le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
Il dispose du concours des moyens nautiques, aériens et terrestres relevant des ministres chargés de la défense, de la sécurité civile, des douanes, des transports et de la mer ainsi que des moyens d'intervention relevant du gouvernement de la Polynésie française et des organismes de secours reconnus.
Il peut faire appel à tout moyen d'intervention dans la zone de détresse et recourir à tous moyens relevant des services de l'Etat en mesure de participer à l'opération de secours. Il peut également solliciter tous autres concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des secours en Polynésie française

Résumé. Le haut-commissaire en Polynésie française dirige les secours en mer et dans les airs, avec l'aide de spécialistes et des moyens disponibles.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française assure la direction des opérations de secours dans les zones citées à l'article 2 (Définition des zones de responsabilité du JRCC Tahiti) du présent arrêté.
En cas d'accident en mer, il est assisté par le commandant de zone maritime et dans le cas d'un accident d'aéronef, il est assisté par le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
Il dispose du concours des moyens nautiques, aériens et terrestres relevant des ministres chargés de la défense, de la sécurité civile, des douanes, des transports et de la mer ainsi que des moyens d'intervention relevant du gouvernement de la Polynésie française et des organismes de secours reconnus.
Il peut faire appel à tout moyen d'intervention dans la zone de détresse et recourir à tous moyens relevant des services de l'Etat en mesure de participer à l'opération de secours. Il peut également solliciter tous autres concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance