Arrêté du 8 août 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Dans le cas d'un accident localisé en mer, le CMS assure la coordination de tous les moyens d'intervention jusqu'à sa clôture.
Dans le cas d'un accident d'aéronef localisé dans une ZPA mixte (terre/mer), le CMS assure la coordination des moyens d'intervention nautiques et aériens. La coordination des moyens terrestres est assurée par le directeur de la défense et de la protection civile.
Dans le cas d'un accident d'aéronef localisé à terre, et sans préjudice de la coordination des moyens aériens, la coordination des moyens terrestres de secours est assurée par le directeur de la défense et de la protection civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des secours en cas d'accident

Résumé. L'article explique qui coordonne les secours en cas d'accident en mer ou dans les airs, selon l'endroit où il se produit.

Dans le cas d'un accident localisé en mer, le CMS assure la coordination de tous les moyens d'intervention jusqu'à sa clôture.
Dans le cas d'un accident d'aéronef localisé dans une ZPA mixte (terre/mer), le CMS assure la coordination des moyens d'intervention nautiques et aériens. La coordination des moyens terrestres est assurée par le directeur de la défense et de la protection civile.
Dans le cas d'un accident d'aéronef localisé à terre, et sans préjudice de la coordination des moyens aériens, la coordination des moyens terrestres de secours est assurée par le directeur de la défense et de la protection civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance