Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté environnemental
Résumé. L'arrêté modifie les annexes d'un arrêté de 2003 pour le ministère de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes