Arrêté du 8 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 novembre 2001
Annexe 2

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En vigueur depuis le 18 août 2016

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 16 novembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 2
-Arrêté du 16 novembre 2001
Annexe 2

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2016

Source : Légifrance