En vigueur depuis le 18 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 16 novembre
Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2001 est modifié par l'arrêté du 8 août 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 1
-Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 1