En vigueur depuis le 18 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 1
-Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 1