Arrêté du 8 août 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance