ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 1

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Article 1

L'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des organismes de son réseau est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté fixe la date des élections qui, sauf renouvellement anticipé d'une commission, ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat de la commission en exercice.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014 · Dernière version le 25 mai 2025

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Organisation des élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté organise les élections des représentants du personnel pour les agents non titulaires du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

L'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des organismes de son réseau est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté fixe la date des élections qui, sauf renouvellement anticipé d'une commission, ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat de la commission en exercice.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le texte modifie le nom de l'institution concernée, passant du Commissariat général à la stratégie et à la prospective au Haut-Commissariat au plan.

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance