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Création de règles pour la certification des agents de sûreté aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 1-1, Art. 1-2
ARRÊTÉ du 8 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. 1-1, Art. 1-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 1-1, Art. 1-2
crée
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité aérienne
ARRÊTÉ du 8 août 2014 · art. 7
Contrôles de sécurité dans les aéroports
ARRÊTÉ du 8 août 2014
Modifications des mesures de sûreté aérienne
ARRÊTÉ du 8 août 2014
Certification des agents de sûreté aérienne
Arrêté du 11 septembre 2013 · art. 1-1 (V)
Vérification des compétences en sécurité aérienne
Arrêté du 11 septembre 2013 · art. 1-2 (M)