ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013

Art. 1-1, Art. 1-2

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Création de règles pour la certification des agents de sûreté aérienne

Résumé. Le ministre des transports fixe les règles pour les examens et formations des agents de sûreté aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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