ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013

Art. 1

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Extension des obligations de sûreté aux exploitants d'aérodromes et aux entreprises de transport aérien

Résumé. Les exploitants d'aérodromes et les entreprises de transport aérien doivent maintenant appliquer les normes de sûreté, sauf si cela est déjà fait par l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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