Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations de sûreté aux exploitants d'aérodromes et aux entreprises de transport aérien
Résumé. Les exploitants d'aérodromes et les entreprises de transport aérien doivent maintenant appliquer les normes de sûreté, sauf si cela est déjà fait par l'État.
A modifié les dispositions suivantes :