Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 8 août 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2003Art. 4 : Justification des performances des systèmes de sécurité aérienne
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2003Art. 4