En vigueur depuis le 21 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.