Arrêté du 8 août 2013

Article 56

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Article 56

Les experts engagés conformément à l'article R. 723-90 du code de la sécurité intérieure (Engagement des experts comme sapeurs-pompiers volontaires) suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des experts pompiers volontaires

Résumé. Les experts pompiers volontaires suivent une formation spécifique dans leur département pour observer les pratiques locales.

Les experts engagés conformément à l'article R. 723-90 du code de la sécurité intérieure (Engagement des experts comme sapeurs-pompiers volontaires) suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au vendredi 30 août 2019

En résumé. Le changement de référence juridique pour les experts engagés, passant d'un décret à un article du code de la sécurité intérieure.

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance