Arrêté du 8 août 2013

Article 12

Créé le 21 août 2013

I. ― L'exploitant est responsable du respect de la pérennité des dispositions prévues aux I à III de l'article 7.
II. ― L'exploitant prend toutes les dispositions, notamment lors de travaux, pour éviter l'introduction d'eau dans les galeries, les caniveaux ou les enveloppes empruntés par la canalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

I. ― L'exploitant est responsable du respect de la pérennité des dispositions prévues aux I à III de l'article 7.
II. ― L'exploitant prend toutes les dispositions, notamment lors de travaux, pour éviter l'introduction d'eau dans les galeries, les caniveaux ou les enveloppes empruntés par la canalisation.