Arrêté du 8 août 2013
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CONCEPTION, À LA CONSTRUCTION, AUX ÉPREUVES ET À LA MISE EN SERVICE
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Règles de conception, construction et tests des canalisations
Résumé. Les règles pour concevoir, construire et tester les canalisations.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CONCEPTION, À LA CONSTRUCTION, AUX ÉPREUVES ET À LA MISE EN SERVICE
Chapitre Ier : Conception
Chapitre II : Construction
Chapitre III : Epreuves et mise en service