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Arrêté du 17 novembre 2010

Article 2

Abrogé24 août 2012

Créé le 24 novembre 2010

Le brevet supérieur de spécialiste des spécialités fixées par l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est délivré aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui ont suivi avec succès une formation dont les conditions de déroulement sont fixées par instruction.
La détention de ce brevet ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 4.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2012

Abrogé parArrêté du 8 août 2012art. 20

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au jeudi 23 août 2012

Le brevet supérieur de spécialiste des spécialités fixées par l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est délivré aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui ont suivi avec succès une formation dont les conditions de déroulement sont fixées par instruction.
La détention de ce brevet ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 4.