Arrêté du 8 août 2012

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2010

Art. 3

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Suppression d'une règle sur le brevet de chef de service

Résumé. L'article abroge une règle qui définissait le brevet de chef de service des sous-officiers de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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