Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur le brevet de chef de service
Résumé. L'article abroge une règle qui définissait le brevet de chef de service des sous-officiers de la gendarmerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2010Art. 3 : Création d'un brevet pour les sous-officiers de la gendarmerie
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 3