Arrêté du 8 août 2012

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 août 2012

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Exclusion des anciens stagiaires

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires déjà en formation avant sa mise en place.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

Source : Légifrance