En vigueur depuis le 19 août 2012
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Contribution des assureurs pour le fonds des accidents du travail agricole
Pour l'application du 1° de l'article 1622 du code général des impôts (Contribution des assureurs agricoles pour les accidents du travail), le montant de la contribution due par les organismes assureurs est égal à 9 000 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La Caisse des dépôts et consignations notifie à chacun des organismes ci-dessous le montant de sa contribution, dès publication du présent arrêté.