Arrêté du 8 août 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2012, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 000 000 €.

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En vigueur depuis le 19 août 2012

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Fixation du montant prévisionnel des contributions pour le financement d'un fonds en 2012

Résumé. En 2012, il était prévu de collecter 18 millions d'euros pour financer un fonds spécifique.

Pour l'année 2012, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 000 000 €.

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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Source : Légifrance