JORF n°0191 du 18 août 2012

I. - Association Soins et Santé
(87000 Limoges)

Plan d'action du 23 décembre 2011.

II. - La Maison du Sacré-Cœur
(67350 Dauendorf)

Accord du 29 décembre 2011.

III. - ARHM
(69320 Feyzin)

Accord du 14 décembre 2011.

IV. - Fondation Lenval
(06200 Nice)

Accord du 27 janvier 2012.

V. - UNISAD de l'Institut Arnault
(06721 Saint-Laurent-du-Var)

Accord du 12 janvier 2012.

VI. - La Maison Saint-Joseph
(49110 Chaudron-en-Mauges)

Accord du 16 janvier 2012.

VII. - Association Les Jours heureux
(75016 Paris)

Accord du 30 novembre 2011.

VIII. - AHNAC
(62253 Hénin-Beaumont)

Accord du 1er janvier 2012.

IX. ― ASCV
(66290 Cerbère)

Accord du 14 décembre 2011.

X. - ADAPEI de la Nièvre
(58130 Urzy-Feuilles)

Accord du 14 décembre 2011.

XI. - Association Le Bon Repos
(01000 Bourg-en-Bresse)

Accord du 31 janvier 2012.

XII. - ASHPA
(68100 Mulhouse)

Accord du 22 janvier 2012.

XIII. - Association MDE
(74000 Annecy)

Plan d'action du 3 février 2012.


Historique des versions

Version 1

I. - Association Soins et Santé

(87000 Limoges)

Plan d'action du 23 décembre 2011.

II. - La Maison du Sacré-Cœur

(67350 Dauendorf)

Accord du 29 décembre 2011.

III. - ARHM

(69320 Feyzin)

Accord du 14 décembre 2011.

IV. - Fondation Lenval

(06200 Nice)

Accord du 27 janvier 2012.

V. - UNISAD de l'Institut Arnault

(06721 Saint-Laurent-du-Var)

Accord du 12 janvier 2012.

VI. - La Maison Saint-Joseph

(49110 Chaudron-en-Mauges)

Accord du 16 janvier 2012.

VII. - Association Les Jours heureux

(75016 Paris)

Accord du 30 novembre 2011.

VIII. - AHNAC

(62253 Hénin-Beaumont)

Accord du 1er janvier 2012.

IX. ― ASCV

(66290 Cerbère)

Accord du 14 décembre 2011.

X. - ADAPEI de la Nièvre

(58130 Urzy-Feuilles)

Accord du 14 décembre 2011.

XI. - Association Le Bon Repos

(01000 Bourg-en-Bresse)

Accord du 31 janvier 2012.

XII. - ASHPA

(68100 Mulhouse)

Accord du 22 janvier 2012.

XIII. - Association MDE

(74000 Annecy)

Plan d'action du 3 février 2012.