Arrêté du 8 août 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la prévention de la pénibilité au travail

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des accords et plans d'action pour améliorer les conditions de travail dans plusieurs associations.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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