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Modification de l'arrêté du 21 juin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des intitulés d'emplois
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 (Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique) fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 2
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En vigueur depuis le 10 septembre 2011
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2011.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
adjointe au secrétaire général,
M. Féjoz
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
adjointe au secrétaire général,
M. Féjoz
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers
En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au dimanche 5 mai 2013