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Arrêté du 8 août 2011

modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chef de mission pour l'accès à un échelon spécial dans la fonction publique.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 (Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique) fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 21 juin

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2011 est modifié par l'arrêté du 8 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est mise à jour avec des modifications dans les désignations d'emplois et les services concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 8 août 2011

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 8 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3