En vigueur depuis le 10 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.