Arrêté du 31 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 6

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Ajout de diplômes fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats avec certains diplômes fédéraux n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables pour être éducateurs sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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