En vigueur depuis le 24 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance des émissions de poussières dans l'air
Lorsque le flux horaire des émissions canalisées de poussières dépasse 5 kg/h, l'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 47 (Mesure des émissions gazeuses polluantes) une mesure en permanence du débit du rejet correspondant ainsi que les mesures ci-après.
| POUSSIÈRES TOTALES | |||
| Flux horaire supérieur à 50 kg/h | Mesure en permanence par une méthode gravimétrique | ||
| Flux horaire supérieur à 5 kg/h, mais inférieur ou égal à 50 kg/h | Evaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets | ||
Les résultats de l'ensemble des mesures sont transmis périodiquement à l'inspection des installations classées, accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.