Arrêté du 8 août 2011

Section 3 : Valeurs limites d'émission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'émissions dans l'air

Résumé. Les règles pour limiter les émissions de poussières, gaz polluants et odeurs dans l'air.

En vigueur depuis le 24 août 2011 · Dernière version le 15 février 2025

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Mesure des émissions de poussières

Résumé. Un exploitant doit prouver que ses émissions de poussières sont compatibles avec l'environnement, en utilisant des méthodes de mesure spécifiques.

L'exploitant démontre dans son dossier de demande d'enregistrement que les valeurs limites d'émissions canalisées de poussières définies ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Les mesures de retombées de poussières sont réalisées selon la méthode des plaquettes qui consiste à recueillir les poussières, conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007 : 2008, ou à toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente.

Les autres méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Mesure des émissions gazeuses

Résumé. L'article explique comment mesurer les émissions de gaz polluants, en tenant compte de la température, de la pression et de l'humidité.

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascal) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 3 %. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
Pour les installations de séchage, les mesures se font sur gaz humides.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Limites d'émissions de poussières dans l'air

Résumé. L'article fixe des limites pour les émissions de poussières dans l'air, en fonction du flux horaire, et explique comment mesurer ces émissions.

Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après. Dans le cas où les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.

POLLUANTS

VALEUR LIMITE D'ÉMISSION

Rejets canalisés de poussières totales

Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h

100 mg/Nm³

Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h

40 mg/Nm³

Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée minimale d'une demi-heure.
Dans le cas des émissions diffuses de poussières, un réseau de plaquettes permettant de mesurer les retombées des poussières dans l'environnement est mis en place en périphérie de l'installation.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Règles pour limiter les odeurs des eaux usées

Résumé. Les exploitants doivent réduire les odeurs des eaux usées et placer les grandes sources d'odeurs loin des voisins pour éviter de les déranger.

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs provenant du traitement des eaux résiduaires, lorsque celles-ci ne sont pas rejetées en station d'épuration collective, urbaine ou industrielle. Lorsqu'il existe des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, par exemple).

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 3 : Valeurs limites d'émission
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Article 47
Article 48
Article 49