En vigueur depuis le 24 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites d'émissions de poussières dans l'air
Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après. Dans le cas où les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.
| POLLUANTS | VALEUR LIMITE D'ÉMISSION |
| Rejets canalisés de poussières totales | |
| Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h | 100 mg/Nm³ |
| Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h | 40 mg/Nm³ |
Dans le cas des émissions diffuses de poussières, un réseau de plaquettes permettant de mesurer les retombées des poussières dans l'environnement est mis en place en périphérie de l'installation.