Arrêté du 8 août 2011

Article 48

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Article 48

Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après. Dans le cas où les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.

POLLUANTS

VALEUR LIMITE D'ÉMISSION

Rejets canalisés de poussières totales

Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h

100 mg/Nm³

Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h

40 mg/Nm³

Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée minimale d'une demi-heure.
Dans le cas des émissions diffuses de poussières, un réseau de plaquettes permettant de mesurer les retombées des poussières dans l'environnement est mis en place en périphérie de l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Limites d'émissions de poussières dans l'air

Résumé. L'article fixe des limites pour les émissions de poussières dans l'air, en fonction du flux horaire, et explique comment mesurer ces émissions.

Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après. Dans le cas où les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.

POLLUANTS

VALEUR LIMITE D'ÉMISSION

Rejets canalisés de poussières totales

Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h

100 mg/Nm³

Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h

40 mg/Nm³

Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée minimale d'une demi-heure.
Dans le cas des émissions diffuses de poussières, un réseau de plaquettes permettant de mesurer les retombées des poussières dans l'environnement est mis en place en périphérie de l'installation.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance