Arrêté du 8 août 2011

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des eaux usées dans le sol

Résumé. On ne doit pas mettre les eaux usées dans la terre.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Interdiction de rejeter des eaux usées dans le sol

Résumé. Il est interdit de rejeter des eaux usées dans le sol.

Les rejets d'eaux résiduaires dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 50