JORF n°0194 du 23 août 2011

Article 35

Article 35

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
La dilution des eaux résiduaires est interdite.


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Version 1

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

La dilution des eaux résiduaires est interdite.