Arrêté du 8 août 2011

Article 34

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Article 34

Les rejets directs ou indirects d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Interdiction de rejeter des eaux usées dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des eaux usées directement dans les eaux souterraines.

Les rejets directs ou indirects d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance