Arrêté du 8 août 2011

Article 26

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Article 26

L'exploitant démontre que, pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Limitation des rejets de pollution dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent prouver que leurs rejets de pollution dans l'eau sont très faibles et qu'elles utilisent moins d'eau possible.

L'exploitant démontre que, pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance