Arrêté du 8 août 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Suppression d'un arrêté sur les pictogrammes des médicaments

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime une ancienne règle sur les pictogrammes d'avertissement pour certains médicaments.

L'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance