En vigueur depuis le 4 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les pictogrammes des médicaments
L'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits est abrogé.