En vigueur depuis le 4 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la taille des pictogrammes sur les médicaments
Résumé. La taille du pictogramme de danger sur les médicaments doit correspondre à celle de l'emballage.
Les dimensions du pictogramme sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit.