Arrêté du 8 août 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Application des règles sur les pictogrammes d'avertissement

Résumé. L'arrêté du 8 août 2008 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche d'appliquer les nouvelles règles sur les pictogrammes d'avertissement pour certains médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance