Créé le 20 juillet 2008
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 30 juin 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R-211.25 à R-211.45 ;
Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre ;
Considérant le rapport du directeur général de la forêt et des affaires rurales et sur sa proposition,
Arrête :
Créé le 20 juillet 2008
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.
1 version
Créé le 20 juillet 2008
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la forêt
et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet
En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2008
Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe