Article 1
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0167 du 19 juillet 2008
Arrêté du 30 juin 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R-211.25 à R-211.45 ;
Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre ;
Considérant le rapport du directeur général de la forêt et des affaires rurales et sur sa proposition,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.
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Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la forêt
et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet