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Arrêté du 30 juin 2008

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R-211.25 à R-211.45 ;

Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre ;

Considérant le rapport du directeur général de la forêt et des affaires rurales et sur sa proposition,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes d'analyse des sols

Résumé. Un arrêté modifie les méthodes d'analyse des sols pour les rendre plus précises.

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2008

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Agrément des laboratoires d'analyses de terre

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour agréer les laboratoires qui analysent la terre à partir de 2009.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.

En vigueur depuis le 20 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires d'analyses de terre

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les laboratoires d'analyses de terre.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la forêt

et des affaires rurales,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe