Arrêté du 8 août 2008

Article 2

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Article 2

Les rapports annuels d'activité des établissements publics de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des organismes, autorisés à pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies au 2° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation), sont établis, pour chaque site, à partir de la liste d'indicateurs annexée au présent arrêté, sur la base d'un support préparé par l'Agence de la biomédecine.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Rapports annuels d'activité pour les établissements d'assistance médicale à la procréation

Résumé. Les établissements de santé doivent faire un rapport annuel sur leurs activités d'assistance médicale à la procréation, en utilisant des indicateurs fournis par l'Agence de la biomédecine.

Les rapports annuels d'activité des établissements publics de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des organismes, autorisés à pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies au 2° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation), sont établis, pour chaque site, à partir de la liste d'indicateurs annexée au présent arrêté, sur la base d'un support préparé par l'Agence de la biomédecine.

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