Arrêté du 8 août 2008

Article 1

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Article 1

Les rapports annuels d'activité des établissements de santé publics et privés autorisés à effectuer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, définies au 1° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation), sont établis pour chaque site à partir de la liste d'indicateurs annexée au présent arrêté, sur la base d'un support préparé par l'Agence de la biomédecine.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Rapports annuels pour les activités d'assistance médicale à la procréation

Résumé. Les établissements de santé doivent produire un rapport annuel sur leurs activités d'assistance médicale à la procréation, en utilisant des indicateurs fournis par l'Agence de la biomédecine.

Les rapports annuels d'activité des établissements de santé publics et privés autorisés à effectuer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, définies au 1° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation), sont établis pour chaque site à partir de la liste d'indicateurs annexée au présent arrêté, sur la base d'un support préparé par l'Agence de la biomédecine.

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