JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;
2° Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;

2° Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »