JORF n°191 du 18 août 2005

Arrêté du 8 août 2005

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-12, D. 312-155-4-1 et D. 312-155-4-2 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2005

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2005

Art. 3

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2005

Art. 3, Art. 4

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1 créé

1 modifié

Article 4

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 août 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas