A compter du 1er janvier 2002, en application de l'article R. 1614-112 du code général des collectivités territoriales, le montant total de la compensation financière allouée aux régions, visée à l'article L. 1614-8-1 du même code, est fixé à 1 517 906 102 EUR.

Pour chaque région, cette compensation est opérée par un abondement de sa dotation générale de décentralisation pour un montant figurant dans le tableau joint en annexe, colonne D.