Créé le 22 août 2001 · En vigueur depuis le 9 septembre 2015
Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutés depuis moins de douze mois consécutifs, des vacataires et des chercheurs associés, sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 21 août 2015art. 1
Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutés depuis moins de douze mois consécutifs, des vacataireset des chercheurs associés, sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au mardi 8 septembre 2015
Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutésdepuis ⏺ moins de douzemois consécutifs, des vacataires, des doctorants et des chercheurs associés,sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
En vigueur du mercredi 22 août 2001 au jeudi 9 mars 2006
Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois à la date du scrutin sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.