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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote et d'éligibilité pour les vacataires
Résumé. Les vacataires sont maintenant autorisés à voter et à se présenter aux élections de l'Institut national d'études démographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 août 2001Art. 2